Processus d’évaluation et d’atténuation des impacts (PEAI)

En 2015, l’Administration portuaire de Québec (APQ) s’est dotée d’un processus interne d’évaluation des impacts appelé Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC) afin de répondre aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et d’avoir une meilleure connaissance des impacts environnementaux et sociaux générés par les projets sur le territoire portuaire. Depuis 2024, l’APQ a mis en place le PEAI, une nouvelle version du processus qui permet de répondre aux exigences réglementaires actuelles tout en favorisant la participation active des citoyens et des Premières Nations concernées.

Quels sont les déclencheurs du PEAI?

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  Tout nouveau projet au sens de la LEI (sauf les projets désignés)

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  Toute nouvelle activité pouvant engendrer des effets notables sur l'environnement et les communautés

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  Toute modification dans l’usage des sols

Niveaux de projet

Le fonctionnement du PEAI est basé sur le risque environnemental des projets, c’est-à-dire la probabilité qu’ils puissent engendrer des impacts environnementaux ou sociaux négatifs importants. Selon cette analyse, le projet sera évalué différemment par l’APQ.

Il existe cinq niveaux de projet qui traduisent le niveau de risque évalué par l’équipe de l’APQ, ceci en fonction de critères rigoureux prédéfinis.

• Niveau 0 Projet présente un potentiel d’impacts environnementaux et sociaux négligeables
• Niveau 1 Projet présente un potentiel d’impacts environnementaux et sociaux faibles
• Niveau 2 Projet présente un potentiel d’impacts environnementaux et sociaux modérés
• Niveau 3 Projet présente un potentiel d’impacts environnementaux et sociaux importants
• Niveau urgent Projet doit être réalisé en réaction à une situation d’urgence

Une fois le niveau déterminé par l’APQ, une directive est envoyée à l’initiateur de projet afin de lui indiquer les étapes à suivre pour la réalisation ou l’évaluation du projet. Les projets de niveau 3 (à impacts importants) sont automatiquement transférés à l’Agence d’évaluation d’impacts du Canada, ce qui met fin au PEAI.

Quels sont les délais d’analyse prévus par le PEAI?

Les délais d’analyse sont liés à la complexité et à l’importance des impacts anticipés (niveau de risque). Ils varient entre une seule journée pour des projets considérés comme urgents (au sens de la LEI, 2019) jusqu’à 110 jours pour les projets plus complexes de niveau 2.

Pour connaître les délais d’analyse prévus selon chacun des niveaux de risque, consultez le tableau détaillé du PEAI.