Demande d’accès à l’information

L’Administration portuaire de Québec (APQ) est une société autonome sans but lucratif et constituée en vertu de la Loi maritime du Canada. À ce titre, elle est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Elle confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux particuliers et aux sociétés présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales.

L’APQ est également assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Elle confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou toute personne présente au Canada le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par les institutions fédérales et d’en demander la correction.

Soumettre une demande d’accès à l’information en ligne

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

  • une demande d’accès à l’information;
  • une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

  • permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
  • élimine le besoin d’imprimer, de numériser et d’envoyer par courrier électronique ou par la poste un formulaire à une institution.

Soumettre une demande d’accès à l’information papier ou par courriel

  1. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels;
  2. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire, transmettez une lettre signée et datée incluant les renseignements suivants :
    • Précision si votre demande est en vertu de la LAI ou la LPRP;
    • Description détaillée des documents auxquels vous voulez avoir accès (si vous faites une demande en vertu de la LAI), ou des renseignements auxquels vous voulez avoir accès (si vous faites une demande en vertu de la LPRP);
    • Coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel).
  3. Joignez un chèque au montant de 5 $ à l’ordre de l’Administration portuaire de Québec;
  4. Faites parvenir les documents par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

Sarah-Ève Pelletier

Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Administration portuaire de Québec
150, rue Dalhousie
C.P. 80, succ. Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8
Courriel : [email protected]

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter le Port de Québec.