CONVOCATION DES UTILISATEURS - COMITÉ DE NOMINATION GROUPE « C »

27/02/2024

En vertu de l'article 4.23 des Lettres patentes de l'Administration portuaire de Québec (Administration) , il revient à un comité de nomination formé des utilisateurs du port de proposer de deux à trois (2 à 3) candidats pour chacun des trois (3) postes d'administrateurs représentant les utilisateurs au sein du conseil d’administration, lorsqu’un de ces postes devient ouvert. Ce comité de nomination doit être composé de neuf (9) membres dont quatre (4) provenant du groupe A, trois (3) provenant du groupe B et deux (2) provenant du groupe C, ces groupes étant définis ci-dessous :

· Catégorie A : les utilisateurs qui ont un bail avec le port de Québec et qui paient au port des droits ou redevances de plus de 844 444,22 $ par année, indexé. (Élection de quatre (4) représentants sur le comité de nomination).
· Catégorie B" : les utilisateurs qui ont un bail avec le port de Québec et qui paient au port des droits ou redevances entre 84 442,17 $ et 844 444,22 $ par année, indexé. (Élection de trois (3) représentants sur le comité de nomination).
· Catégorie « C » : tous les autres utilisateurs. (Élection de 2 représentants sur le comité de nomination);
· Définition du mot utilisateur – Article 5 – Loi maritime du Canada : « à l’égard d’un port, personne qui utilise le port à des fins commerciales ou y fournit des services. (user) ».

L'Administration vous convoque donc à une réunion des utilisateurs du Groupe C pour élire deux (2) représentants qui siégeront sur le comité de nomination.
La présente convocation découle du fait que les mandats de madame Marie-Huguette Cormier et monsieur Edwin Bourget viendront respectivement à échéance les 19 juillet et 10 octobre 2024 et que celui de monsieur Denis Desbiens étant toujours en attente de remplacement par le ministre depuis le 8 mai 2022, un nouveau processus de consultation sera enclenché.

La réunion se tiendra :
Date: 12 mars 2024
Heure: De 15h00 à 15h30
Lieu: Par Visioconférence

Pour pouvoir participer et obtenir le lien pour la vidéo-conférence, vous devez confirmer votre présence d’ici le 5 mars 2024 à 16 h, à madame Mélanie Pilote, technicienne juridique au secrétariat corporatif, par courriel à l’adresse suivante : [email protected] .

Au plaisir de vous y rencontrer,
Mario Girard
Président-directeur général