Avant-propos
Conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »), le présent rapport énonce les mesures que l’Administration portuaire de Québec (l’Administration) a mise en place au cours de l’année 2023. Ces mesures visent à prévenir et à réduire le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants à n’importe quelle étape de la production des biens achetés par l’Administration.
Période visée
Le présent rapport vise la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Mesures prises pendant la période
Au cours de la période visée par le présent rapport, l’Administration a concentré ses efforts à évaluer l’impact des nouvelles mesures visées par la Loi dans le cadre de ses affaires et opérations courantes, en plus d’évaluer les mesures qui pouvaient être mises en place à la suite de cette analyse. Les éléments décrits ci-dessous se situent dans ce contexte d’amorce et de développements à venir en 2024.
Structure, activités et chaines d’approvisionnement
L’Administration est une administration portuaire canadienne constituée en vertu de la Loi maritime du Canada ayant pour mission de favoriser et de développer le commerce maritime, de servir les intérêts économiques de la région de Québec et du Canada ainsi que d’assurer sa rentabilité dans le respect de la communauté et de l’environnement.
L’Administration agit à titre de gestionnaire d’infrastructures et de terrains propriétés du Gouvernement du Canada. L’Administration n’est généralement pas l’exploitant de ses infrastructures et terrains. Elle compte ainsi sur l’expertise d’entreprises spécialisées pour réussir son développement. Aussi, en ce qui concerne les approvisionnements, ces derniers consistent principalement de services professionnels, incluant notamment le mandat d’entrepreneurs locaux dans le cadre de différents chantiers et projets. À cet égard, la vision de l’Administration traduit bien cette volonté :
« Être un Port reconnu par les citoyens pour sa gestion responsable du territoire, le respect de l'environnement et la protection de la biodiversité, tout en se positionnant comme un chef de file mondial dans la concrétisation de chaînes d'approvisionnement durables au service d'une économie plus résiliente. »
Politiques et processus
Au cours de l’année 2023, l’Administration a élaboré sa nouvelle stratégie Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG), en parallèle avec l’adoption de son troisième Plan d’Action de Développement Durable (DD), couvrant la période 2024-2028. Un comité développement durable (DD) a également été créé au sein du conseil d’administration afin de suivre l’avancement de ce nouveau plan ESGDD. En étroite collaboration avec la Vision 2035 et la planification stratégique de l’Administration, le nouveau plan s’aligne résolument sur les objectifs de développement durable à travers la mise en œuvre de 20 actions spécifiques. Ces actions sont organisées autour de quatre axes prioritaires. Parmi ces dernières, le volet leadership ESG de l’Administration vise notamment à intégrer les pratiques ESG dans les pratiques d’octroi de contrats et d’approvisionnement de l’Administration.
À cet effet, les politiques et pratiques de l’Administration en matière d’approvisionnement et de diligence raisonnable visent à mettre en place des mesures favorisant le respect de toutes les lois applicables par les différents fournisseurs et partenaires d’affaires.
Risques liés au travail forcé et au travail des enfants
L’Administration a identifié une opportunité de répertorier ses activités d’approvisionnement et ses chaînes d’approvisionnement afin de mieux cerner les secteurs de ses activités ou de ses chaînes d’approvisionnement susceptibles de présenter un risque accru de travail forcé et de travail des enfants. L’évaluation et la détermination des risques, y compris des secteurs et domaines précis à risque, sera amorcé en 2024 dans le but d’orienter la mise en œuvre de mesures appropriées.
Mesures correctives et mesures correctives en cas de pertes de revenus
L’Administration n’ayant à ce jour relevé aucun signe de travail forcé ou de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement, elle n’a pris aucune mesure corrective pendant la période.
Formation
L’Administration vise le développement, au cours de l’année 2024, d’une formation offerte aux employés sur le travail forcé et le travail des enfants.
Objectifs pour l’année 2024
Dans le cadre de l’exercice couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, l’Administration est à mettre sur pied un plan d’action découlant des constatations réalisées durant l’exercice précédent afin de soutenir les objectifs visés par la Loi.