Travailler sur le territoire
Santé et sécurité au Port de Québec
Zéro incident
Au Port de Québec, notre objectif de santé et sécurité est simple : zéro incident.
Pour s’assurer que les travaux soient sécuritaires, il est essentiel de respecter les règles de santé et sécurité en place sur le territoire du port. Le non-respect de ces règles peut non seulement s’avérer dangereux, mais expose également l’individu à un avertissement ou à l’interdiction d’accéder au Port de Québec.
Tous les accidents de travail doivent être déclarés à la Capitainerie dans les plus brefs délais (418 656-3556). En cas d’urgence, appelez le service d’urgence (911) ainsi que la Capitainerie.
Assurez-vous également :
- de porter les équipements de protection individuelle (EPI) requis;
- d’avoir un plan de sauvetage en cas de chute à l’eau en lien avec celui du Port de Québec;
- d’avoir un plan de protection contre les chutes;
- de respecter les procédures de santé et sécurité du Port de Québec, ainsi que la réglementation fédérale en santé et sécurité;
- de démontrer que les travailleurs impliqués dans les travaux détiennent les formations nécessaires à l’exécution sécuritaire de leurs tâches;
- de s’assurer que chaque équipement roulant ou de levage livré ou utilisé sur le territoire du Port soit accompagné d’un certificat d’inspection conforme.
En cas d’urgence ou accident de travail, communiquez avec :
- Services d’urgence : 911
- Capitainerie du Port de Québec : 418 648-3556 (si les services d’urgence ont été contactés, la capitainerie doit être avisée aussitôt)
Situation non tolérée :
- Tout geste, acte, parole ou comportement de violence, d’harcèlement ou d’intimidation ne sera toléré sur le territoire du Port de Québec. Les droits d’accès peuvent être révoqués aux personnes responsables d’une telle situation.
Équipements de protection individuelle
Pour tout travail effectué et toute circulation dans les zones sécurisées du Port de Québec ou pour tout travail de construction, les équipements de protection individuelle exigés sont les suivants.
- Casque de sécurité
- Lunettes de sécurité
- Vêtements à haute visibilité (bretelles interdites)
- Bottes de sécurité
Pour tous les travaux sur l’eau ou à moins de 3 mètres d’une bordure de quai, la veste de flottaison individuelle (VFI) approuvée par Transport Canada est obligatoire.
En plus des équipements de protection individuelle de base, portez ceux requis pour protéger des dangers de votre travail ou exigés par l’opérateur qui vous mandate.
Lorsque vous travaillez sur le territoire du Port, assurez-vous de respecter le plan piétonnier pour éviter les incidents.
Procédures en santé et sécurité
Ce programme a pour objectif d’encadrer l’exécution sécuritaire de tout travail qui produit des flammes, des étincelles, de la fumée ou de la chaleur lors de travaux de maintenance, d’entretien, de réparation, de construction, de montage ou démontage, d’installation ou d’ajustement devant s’effectuer sur le territoire du Port de Québec. La planification, l’exécution et la surveillance des travaux sont des étapes très importantes.
Il faut notamment :
- informer l’opérateur qui vous engage de la nature des travaux à faire;
- avoir du personnel formé pour exécuter les travaux à chaud et la surveillance;
- s’assurer que les équipements de travail à chaud sont conformes;
- couvrir les ouvertures dans les plancher, murs, etc.;
- délimiter les zones autorisées pour le travail à chaud;
- émettre des permis de travail à chaud (valide 24 heures);
- inspecter les zones de travaux, éliminer, nettoyer ou éloigner toute matière susceptible d’être inflammable ou combustible;
- avoir des extincteurs en nombre suffisant;
- effectuer une surveillance incendie continuelle pendant les travaux et pour les 30 minutes suivantes;
- effectuer des vérifications périodiques au moins 1 heure après les travaux, et jusqu’à 4 heures si nécessaire;
- nettoyer le secteur après les travaux;
- remettre le permis de travail à chaud à l’opérateur concerné.
Toute personne devant entrer dans un espace clos ou en faire la surveillance doit être qualifiée et avoir reçu une formation appropriée sur les risques associés, les mesures préventives, le rôle des différents intervenants et la méthode d’utilisation des équipements de sauvetage.
Voici les caractéristiques d’un espace clos dangereux :
- Il est totalement ou partiellement fermé;
- Il n’est ni conçu pour être occupé de façon continue par des personnes ni destiné à l’être;
- Il possède des voies d’accès ou de sortie limitées ou restreintes ou une configuration intérieure qui pourraient compliquer la prestation de premiers soins, les évacuations, les sauvetages ou autres interventions d’urgence;
- Il présente des risques pouvant vraisemblablement causer des blessures ou des maladies, ou compromettre la santé des personnes qui y entrent, qui en sortent ou qui s’y trouvent.
Planification et exécution de l’entrée :
- Informer l’opérateur qui vous engage de la nature des travaux à faire;
- Avoir du personnel formé pour exécuter les travaux et exercer la surveillance nécessaire;
- Avoir un plan de sauvetage avant l’entrée;
- Avoir des équipements conformes pour le travail en espace clos et le sauvetage (trépieds, potence, treuil, harnais de sécurité, etc.);
- Installer un périmètre de sécurité;
- Détenir un permis d’entrée en espace clos;
- Effectuer la surveillance atmosphérique de l’espace clos avant l’entrée et en continu pendant l’entrée;
- Installer une ventilation locale, au besoin, pour extraire les gaz accumulés et ventilé dans l’espace clos;
- Appeler le service d’urgence (911) et la capitainerie dans les plus brefs délais en cas d’urgence.
Document à venir. En attendant, veuillez contacter l’équipe SST pour vos questions.
Toute personne qui effectue des travaux sur une machine, un équipement, des installations électriques, ou un processus doit mettre en place un processus d’isolement des sources d’énergie pour protéger la sécurité et la vie des travailleurs. Ces travaux nécessitent de faire l’installation d’un dispositif de cadenassage sur un dispositif d’isolement des sources d’énergie. Le dispositif de cadenassage utilise un cadenas à clé unique pour maintenir un dispositif d’isolement des sources d’énergie dans une position qui prévient l’alimentation d’une machine, d’un équipement, d’une installation électrique ou d’un processus.
Toute personne devant effectuer un cadenassage ou une mise à énergie zéro doit être qualifiée et disposer d’une formation appropriée portant sur les risques associés, les mesures préventives, le rôle des différents intervenants et la méthode d’utilisation des équipements de verrouillage.
Pour les travaux sur les équipements électriques de l’Administration portuaire de Québec, une demande de cadenassage doit être faite à l’équipe d’entretien ou à l’équipe SST. Pour chaque machine ou équipement, une ou des fiches de cadenassage sont élaborées. Le cadenassage et la mise à énergie zéro se font par un électricien du Port de Québec et les autres intervenants installent leur cadenas personnel sur la boîte de cadenassage identifiée pour les travaux à faire. Des étiquettes d’identification des travaux et des personnes effectuant les travaux de cadenassage sont nécessaires.
Document à venir. En attendant, veuillez contacter l’équipe SST pour vos questions.
Travail exécuté dans l’une des situations suivantes :
- À partir d’une structure ou sur un véhicule à une hauteur d’au moins trois mètres;
- À partir d’une échelle à une hauteur d’au moins trois mètres si la nature du travail empêche la personne qui l’exécute de s’agripper à l’échelle par au moins une main;
- À une hauteur de moins de trois mètres, dans le cas où la surface sur laquelle la personne pourrait tomber entraînerait un plus grand risque de blessure qu’une surface plane solide.
Toute personne devant effectuer un travail en hauteur doit être qualifiée et avoir reçu la formation appropriée au sujet des risques associés, des mesures préventives, du rôle des différents intervenants et des méthodes pour se protéger contre la chute.
Une protection collective (p. ex., garde-corps) doit être mise en place pour effectuer les travaux, sinon un dispositif de protection contre les chutes doit être porté et attaché à un point d’ancrage certifié.
Tous les équipements de travail en hauteur doivent être conformes à la réglementation en vigueur et être vérifiés avant chaque utilisation.
Pour tout travail dans une nacelle ou plateforme élévatrice (de type ciseaux, à mât télescopique ou autre) sur le territoire du Port de Québec, le port du harnais de sécurité relié au point d’ancrage de la plateforme est obligatoire.
Document à venir. En attendant, veuillez contacter l’équipe SST pour vos questions.
Toutes opérations de levage par grue
Toute personne devant effectuer des opérations de levage doit être qualifiée et avoir reçu une formation appropriée au sujet des risques associés, des mesures préventives, du rôle des différents intervenants et de la méthode d’utilisation.
Tout levage par grue nécessite une bonne planification :
- Faire des demandes d’autorisation de levage (voir plus bas);
- Les équipements de levage doivent être conformes à la réglementation, avoir les certificats de conformité et avoir été vérifiés avant l’utilisation;
- Évaluer les conditions environnementales avant d’exécuter un levage;
- Tenir des rencontres pré-levage;
- Établir des périmètres de sécurité;
- Avoir un signaleur formé sur place qui est le seul à communiquer avec le grutier;
- Évaluer le matériel à soulever comparativement à la capacité de la grue;
- Éviter de faire passer les charges au-dessus de la tête de travailleurs;
Demande d’autorisation de levage à l’APQ
Toute personne désirant effectuer une opération de levage sur un quai ou désirant demander une dérogation quant à une restriction doit en faire la demande au préalable à l’adresse [email protected]. L’APQ s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.
La demande doit minimalement inclure les renseignements suivants :
- Quai visé;
- Date de l’opération;
- Nature de l’opération;
- Équipement utilisé (marque et modèle de la grue/du boom truck);
- Poids de la charge à soulever;
- Plans de levage/positionnement souhaité;
- Plan de pression au sol;
- Contraintes (s’il y en a).
La demande doit respecter les restrictions de charges en vigueur (référez-vous aux plans des secteurs ainsi qu’aux fiches disponibles). L’information donnée sur les fiches faisant référence à des grues n’est en aucun cas une autorisation. Elle vise seulement à guider l’utilisateur dans sa sélection et son positionnement avant de faire sa demande.
Document à venir. En attendant, veuillez contacter l’équipe SST pour vos questions.
La procédure relative aux drones encadre les vols de drones sur le territoire du Port de Québec pour :
- Assurer la sécurité de tous;
- Assurer la vie privée des citoyens et des travailleurs;
- Assurer le secret professionnel;
- Éviter tout dommage;
- Garantir la conformité des drones et des pilotes aux réglementations.
Processus :
La demande faite à l’Administration portuaire comprend les éléments suivants.
- Demande d’autorisation (permis);
- Certificat d’enregistrement de l’appareil émis par Transport Canada;
- Certificat du pilote;
- Plan de vol;
- Certificat d’assurance responsabilité civile;
- Pour les vols aux quais 105-106-107-108 : les demandes doivent être effectuées auprès de NAV Canada puisque le secteur se situe dans les corridors aériens de l’Aéroport de Québec.
Pour les drones de moins de 250 grammes :
- Il n’est pas nécessaire de détenir un certificat de pilote de drone et un certificat d’enregistrement de l’appareil émis par Transports Canada
- Des demandes d’autorisation doivent être effectuées, notamment :
- Demande d’autorisation (permis);
- Plan de vol;
- Certificat d’assurance responsabilité civile.