CONVOCATION DES UTILISATEURS – COMITÉ DE NOMINATION

AVIS PUBLIC

CONVOCATION DES UTILISATEURS – COMITÉ DE NOMINATION

GROUPE « C »

En vertu de l’article 4.23 des Lettres patentes de l’Administration portuaire de Québec (Administration) , il revient à un comité de nomination formé des utilisateurs du port de proposer un minimum de trois (3) candidats pour chacun des quatre (4) postes d’administrateurs représentant les utilisateurs au sein du conseil d’administration, lorsqu’un de ces postes devient ouvert. Ce comité de nomination doit être composé de neuf (9) membres dont quatre (4) provenant du groupe A, trois (3) provenant du groupe B et deux (2) provenant du groupe C, ces groupes étant définis ci-dessous :

• Catégorie « A » : les utilisateurs qui ont un bail avec le port de Québec et qui paient au port des droits ou redevances de plus de 733 024 $ par année, indexé. (Élection de quatre (4) représentants sur le comité de nomination).
• Catégorie « B » : les utilisateurs qui ont un bail avec le port de Québec et qui paient au port des droits ou redevances entre 73 303 $ et 733 024 $ par année, indexé. (Élection de trois (3) représentants sur le comité de nomination).
• Catégorie « C » : tous les autres utilisateurs. (Élection de 2 représentants sur le comité de nomination);
• Définition du mot utilisateur – Article 5 – Loi maritime du Canada : «à l’égard d’un port, personne qui utilise le port à des fins commerciales ou y fournit des services. (user))».

L’Administration vous convoque donc à une réunion des utilisateurs du Groupe C pour élire deux (2) représentants qui siégeront sur le comité de nomination.

La présente convocation découle du fait que les mandats de deux (2) administrateurs représentants les utilisateurs viendront à échéance le 8 mai 2022.

La réunion se tiendra :
Date: 25 janvier 2022
Heure: De 11h00 à 11h30
Lieu: Par Visioconférence

Pour pouvoir participer et obtenir le lien pour la vidéo-conférence, vous devez confirmer votre présence au plus tard le 19 janvier 2022, à madame Nancy Paradis, adjointe-administrative, par courriel à l’adresse suivante : [email protected] .

Au plaisir de vous y rencontrer,

Mario Girard
Président-directeur général