L’Administration portuaire de Québec (APQ), une société autonome sans but lucratif et constituée en vertu de la Loi maritime du Canada, est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) qui confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux particuliers et aux sociétés présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) qui confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou toute personne présente au Canada le droit de demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par les institutions fédérales et d’en demander la correction.
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Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :
- une demande d’accès à l’information;
- une demande d’accès à des renseignements personnels.
Ce service:
- permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
- élimine le besoin d'imprimer, de numériser et d'envoyer par courrier électronique ou par courrier un formulaire à une institution.
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- Remplir le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels;
- Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire, veuillez transmettre une lettre signée et datée incluant les renseignements suivants :
- vous faites une demande en vertu de la LAI ou la LPRP;
- une description détaillée des documents auxquels vous voulez avoir accès (si vous faites une demande en vertu de la LAI), ou des renseignements auxquels vous voulez avoir accès (si vous faites une demande en vertu de la LPRP);
- vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel).
- Joignez un chèque au montant de 5 $ à l’ordre de l’Administration portuaire de Québec;
- Faites parvenir les documents par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :
Sarah-Ève Pelletier
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Administration portuaire de Québec
150, rue Dalhousie
C.P. 80, succ. Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8
Courriel : [email protected]
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter :
Mélanie Pilote
Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Administration portuaire de Québec
150, rue Dalhousie
C.P. 80, succ. Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8
T 418 266.0760 (1113)
Courriel : [email protected]
| DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION COMPLÉTÉES | ||||
|---|---|---|---|---|
| Numéro de la demande | Résumé | État de la demande traitée | Nombre de pages transmises | Mois du traitement de la demande |
| A-2020-110 |
Obtention d’une copie électronique du ou des documents qui contiennent les informations suivantes :
|
Partielle | 18 | Avril 2021 |
| A-2021-109 | Obtention d’une liste de toutes les formations, séances d’information, séances de sensibilisation ou séances obligatoires de sensibilisation, effectuées sur une base volontaire ou obligatoire, pendant l’année civile du 1er janvier 2020 à aujourd’hui. | Abandonné | 0 | Mars 2021 |
| A-2021-108 | Obtention d’une copie du sondage effectué par le Port comprenant l'entièreté de sa méthodologie et la liste des groupes d'intérêts rencontrés entre décembre 2020 et aujourd'hui, incluant la date de ces rencontres. | Abandonné | 0 | Mars 2021 |
| A-2021-107 | Obtention de l’étude sur l’usage du conteneur réalisée par le Groupe DDM. | Partielle | 0 | Mars 2021 |
| A-2021-106 | Obtention de l’Entente annoncée par Communiqué le 28 mai 2019 entre l’Administration portuaire de Québec, Hutchison Ports et le Canadien National (CN) à l’effet de construire et d’opérer un terminal de conteneurs à Québec. | Partielle | 0 | Mars 2021 |
| A-2021-105 | Obtention d’une copie électronique du ou des documents qui lient ou qui ont lié l’administration portuaire de Québec à l’entreprise TACT intelligence-conseil et la documentation contenant les mandats et les sommes prévues ou versées pour ses services en 2020 | Partielle | 58 | Février 2021 |
| A-2020-104 | Gestion environnementale des terminaux maritimes de QSL situés à Beauport et Anse au Foulon dans le Port de Québec | Abandonné | 0 | Décembre 2020 |
| A-2020-103 | Obtention de documents liés au projet de terminal maritime d’exportation de grains de La Coop fédérée, secteur de l’Anse au Foulon, Port de Québec. | Partielle | 1735 | Septembre 2020 |
| A-2019-102 | • Liste des contrats de construction, rénovation et entretien accordés par le Port de Québec depuis cinq (5) ans de même que les déboursés qui leur sont reliés ainsi que la liste des baux accordés par le Port de Québec, le nom des bénéficiaires, la durée de chaque bail et le loyer payer. • Document relatif au navire accosté aux quais 52 et 53, soit aux installations de la Compagnie d’Arrimage Québec, vers le 23 octobre 2012 en lieu avec l’événement appelé poussière rouge, tels que les formulaires de Déclaration du navire et Demande d’un poste d’amarrage; • Bail de location, entente ou contrat intervenus entre l’APQ et la Compagnie d’Arrimage de Québec, relatifs aux installations connues comme étant les battures de Beauport notamment sur les quais 52 et 53. | Partielle | 102 | Février 2020 |
| A-2019-101 | Obtention des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration du Port de Québec portant sur le projet Laurentia/Beauport 2020 depuis 2018. Obtention de l’entente avec Hutchison Ports. Obtention des détails des frais de voyage encourus par le PDG en relation avec le projet Projet/ Laurentia au cours des deux dernières années | Partielle | 2 | Février 2020 |
| A-2019-100 | Obtention des documents d’appel d’offres et contrat associés aux services de sécurité | Abandonné | 0 | Décembre 2019 |
| A-2019-099 | Demande à l’effet si le contrat d'emploi du PDG stipule si une gratification sera attribuée advenant la réalisation de l'agrandissement portuaire Beauport 2020 (Laurentia) | Totale | 0 | Décembre 2019 |
| A-2019-098 | Les quais de Québec et les croisières-excursions fluviales | Documents inexistants | 0 | Décembre 2019 |
| A-2019-097 | Obtention de documents relatifs à la production d’un outil pédagogique par la Fondation Monique Fitz-Back. | Partielle | 158 | Décembre 2019 |
| A-2019-097 | Archives de la Société Immobilière du Canada (Vieux-Port de Québec) Inc. | Totale | 1 | Décembre 2019 |
| A-2019-096 | Obtention de tous documents échangés entre le Port, la Ville et la Chambre de commerce concernant le projet immobilier du Port au bassin Louise, entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2019. | Totale | 9 | Décembre 2019 |
| A-2019-095 | Obtention des procès-verbaux des réunions du CA de l’APQ qui ont portés sur le projet Laurentia/Beauport 2020 depuis le début 2018 et obtenir les détails des frais de voyage encourus par le PDG en relation avec le projet Laurentia/Beauport 2020 au cours des deux dernières années | Abandonné | 0 | Septembre 2019 |
| A-2019-094 | Nombre de plaintes reçues par le Port depuis le début des travaux du projet de terminal maritime d’exportation de la Coop fédérée | Partielle | 1 | Novembre 2019 |
| A-2019-093 | On demande si entre le 1er mai 2018 et le 9 août 2019, est-ce que l'APQ a pris des mesures pour réduire la quantité d'algues (myriophylle à épis) dans le bassin Louise intérieur? Si oui, quelles furent ces mesures ? (Exemples : enlèvement mécanique, herbicide, etc.) | Totale | 31 | Septembre 2019 |
| A-2019-092 | Demande à l’effet si le contrat d'emploi du PDG stipule si une gratification sera attribuée advenant la réalisation de l'agrandissement portuaire Beauport 2020 (Laurentia) | Totale | 0 | Septembre 2019 |
| A-2019-091 | Budget alloué pour la restauration du pont-levis. | Totale | 0 | Juin 2019 |
| A-2019-090 | Obtention des comptes de dépenses du PDG pour les cinq (5) dernières années et aussi les dépenses liées aux frais de représentation, voyages, déplacement, restauration, hébergement. | Abandonée | Avril 2019 | |
| A-2019-089 | Obtention des renseignements relatifs à la création de l’appel d’offres se rapportant à l’achat des défenses (projet J-4173-070) en date d’avril 2016. | Abandonnée | ||
| A-2019-088 | Information relative au domaine portuaire fluvial et la Phase 2 de la Promenade Samuel-de-Champlain. | Totale | 15 | Avril 2019 |
| A-2019-087 | Demande de recevoir le rapport final du contrat de consultation à la firme Bermello Ajamil & Partners, soit une étude des besoins logistiques pour soutenir la croissance de l’industrie des croisières à Québec. | Totale | 67 | Avril 2019 |
| A-2019-086 | Relevé détaillé des dépenses (déplacements, hébergements, repas, frais divers engagés au Québec comme à l’étranger) remboursées au Président-directeur général entre le 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et du 1er janvier 2019 au 1er mars 2019 ainsi que les copies de toutes les pièces justificatives pertinentes concernant les dépenses effectuées dans le cadre de son travail. | Partielle | 333 | Avril 2019 |
| A-2019-085 | Obtention d’un document ou d’un rapport d’analyse structurelle relatif à la résistance aux vents des tentes structures pour le quai 30. Réf. : Terminal temporaire au quai 30, Port de Québec 2017 (tente structure). | Abandonnée | 0 | Février 2019 |
| A-2018-084 | Demande de recevoir le rapport final du contrat de consultation à la firme Bermello Ajamil & Partners, soit une étude des besoins logistiques pour soutenir la croissance de l’industrie des croisières à Québec. | Totale | 67 | Octobre 2018 |
| A-2018-083 | Demande si le projet de rehaussement d’un étage de la Gare maritime située devant le quartier historique de Québec est remis à plus tard ou définitivement abandonné et/ou plus précisément si l’APQ se réserve la possibilité de revenir dans un avenir plus ou moins lointain avec un projet de rehaussement de cette Gare maritime incluant l’ajout d’un troisième étage par-dessus les deux étages actuels. | Totale | 0 | Octobre 2018 |
| A-2018-082 | Information concernant des matières résiduelles sur les terrains du Port de Québec, à savoir quels services sont mis en place par l’APQ afin de permettre aux entreprises situées sur les terrains de l’APQ de recycler le papier, le carton, du plastique, le verre et/ou tous autres matériaux recyclables. | Abandonnée | 1 | Octobre 2018 |
| A-2018-081 | Information relativement aux montants dépensés par l’APQ entre le 10 août 2015 et le 1er juin 2018 pour faire connaître à la population son projet de Beauport 2020. | Totale | 1 | Juillet 2018 |
| A-2018-080 | Obtentions des documents suivants : • L’ensemble des frais juridiques engagés par l’APQ depuis 2013 dans le cadre des deux recours collectifs intentés contre l’APQ par les citoyens de Limoilou ; • L’ensemble des frais d’expertise et de services professionnels engagés par l’APQ depuis 2013, dans le cadre des deux recours collectifs intentés contre l’APQ par les citoyens de Limoilou, incluant l’étude et la préparation du rapport par les experts de Norda Stelo, SNC Lavalin et Corem. | Totale | 1 | Mai 2018 |
| A-2018-079 | Obtentions des documents suivants : • L’ensemble des frais juridiques engagés par l’APQ depuis 2013 dans le cadre des deux recours collectifs intentés contre l’APQ par les citoyens de Limoilou ; • L’ensemble des frais d’expertise et de services professionnels engagés par l’APQ depuis 2013, dans le cadre des deux recours collectifs intentés contre l’APQ par les citoyens de Limoilou, incluant l’étude et la préparation du rapport par les experts de Norda Stelo, SNC Lavalin et Corem. | Demande abandonnée | 0 | Mars 2018 |
| A2018-078 | Obtention des commentaires reçus par l’APQ dans le cadre de la consultation publique qui a été effectuée au sujet de la vision Bassin Louise telle que proposée par le Port. | Communication partielle | 175 | Mars 2018 |
| A-2018-077 | Obtenir le total des comptes de dépenses de tous les dirigeants et leurs noms en ce qui concerne le démarchage pour l’industrie des croisières de Québec depuis 2015 à février 2018. | Demande abandonnée | 0 | Février 2018 |
| A-2017-076 | Dans le cadre d’une étude sur les administrations portuaires canadiennes, obtention des données suivantes : Catégorisation du tonnage total de l’APQ entre les segments suivants pour chacune des périodes visées : • Marchandises générales ; • Conteneurs ; • Vrac solide ; • Grain ; • Vrac liquide ; • Autres/divers ; Nombre de passagers et de membres d’équipage, présentés en deux nombres différents pour chacune des périodes visées : • 31 décembre 2016 • 31 décembre 2015 • 31 décembre 2014 • 31 décembre 2013 • 31 décembre 2012 | Demande abandonnée | 0 | Décembre 2017 |
| A-2017-075 | Obtention d’une copie de tout document traitant de l’état des quais du Port de Québec ainsi que des travaux d’entretien et de réfection réalisés sur les quais et ce, depuis la dernière demande d’accès datant du 30 mai 2017. | Communication totale | 77 | Décembre 2017 |
| A-2017-074 | Obtention des résultats de mesures que possède le Port sur le niveau de contamination des sédiments se trouvant au fond du bassin Louise intérieur, notamment : • L’endroit (ou les endroits) dans le bassin où furent prélevés les échantillons ; • Les techniques (et/ou les méthodes) et les outils utilisés pour prélever les échantillons ; • La profondeur verticale à laquelle chacun des contaminants a été détecté. | Document inexistant | 0 | Août 2017 |
| A-2016-073 | Obtention des renseignements relatifs à la création de l’appel d’offres se rapportant à l’achat des défenses (projet J-4173-070) en date d’avril 2016. | Communication partielle | 411 | Juillet 2016 |
| A-2017-072 | Obtention d’une copie de tout document traitant de l’état des quais du Port de Québec ainsi que des travaux d’entretien et de réfection réalisés sur les quais, et ce, depuis le 1er janvier 2014. | Communication totale | 2420 | Juin 2017 |
| A-2017-071 | Obtention de documents : • Salaire annuel des cadres et du personnel non-syndiqué; • Liste des dépenses encourues pour des frais d’avocat ou frais juridique avec explicatifs pour les années 2010 à 2017; • Les Investissements dans les infrastructures pour les années 2019-2017. | Communication partielle | 10 | Juin 2017 |
| A-2017-070 | Obtention de tout document, facture, note de frais, note de service permettant de voir les dépenses qui ont été effectuées par la Direction entre le 1er janvier 2016 au 16 juin 2017. • Frais de nourriture, repas, alcool; • Frais de limousine, taxis ou train • Frais d’avion et d’hébergement; • Frais de discours; • Frais de soins de beauté (incluant mais ne se limitant pas au maquillage, à la coiffure et aux vêtements); • Frais de photographie; • Frais d’ameublement et de rénovation de bureau (papeterie, meubles, fleurs, accessoires, tableaux, etc.) | Communication partielle | 1503 | Juin 2017 |
| A-2017-069 | Obtention de divers documents transmis par l’APQ dans le cadre du processus Termpol visant le projet d’agrandissement des installations du Port de Québec | Communication partielle | 1220 | Avril 2017 |
| Rien à déclarer | Mars 2016 | |||
| A2017-068 | Désire connaître à combien se chiffre actuellement le mandat d’étude d’impact donné à Englobe, considérant que celui-ci a été amendée, avec un dépôt public de plusieurs études sectorielles. | Communication partielle | 1 | Février 2017 |
| A2017-067 | Obtention des lettres patentes de l’APQ ainsi que ces amendements depuis le 1er mai 1999 Supplément à la Gazette du Canada | Communication totale | 73 | Février 2017 |
| A-2017-066 | Obtention du montant monétaire des contrats fournis par l’APQ aux entreprises énumérées ci-dessous, par année financière, au cours des dernières 5 années (2015-16, 2014-15, 2013-14, 2012-2013 et 2011-12) et pour les deux premiers trimestres de 2016/17. Le titre ou la description d’une ligne pour chaque contrat (c.-à-d. vérification, application informatique, etc.). Entreprises : Deloitte, Ernst and Young (EY), KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), IBM, Accenture, Interis, BDO et Tiree. | Communication totale | 1 | Janvier 2017 |
| A-2016-065 | Obtention des études préalables et les documents architecturaux (études, plans, rendus, etc.) qui ont mené aux visions des projets : «Bassin Louise, Vision d’avenir et création d’un quartier portuaire» et «Projet d’infrastructure de croisières, Québec, destination phare du St-Laurent. | Communication partielle | 119 | Janvier 2017 |
| A-2016-064 | Obtention de la correspondance et les échanges courriels entre les représentants de la Ville et ceux de l’APQ concernant le projet d’agrandissement du Port de Québec (Beauport 2020) | Communication totale | 47 | Décembre 2016 |
| A-2016-063 | Obtention des tonnages transbordés au Port de Québec entre les années 2000 et 2015 inclusivement. | Communication totale | 1 | Novembre 2016 |
| Rien à déclarer | Octobre 2016 | |||
| Rien à déclarer | Septembre 2016 | |||
| Rien à déclarer | Août 2016 | |||
| A-2016-062 | Obtention des renseignements relatifs à la création de l’appel d’offres se rapportant à l’achat des défenses (projet J-4173-070) en date d’avril 2016 | Communication partielle | 411 | Juillet 2016 |
| A-2016-061 | Obtention d’un exemplaire de l’étude réalisée par la firme KPMG en lien avec un communiqué daté du 7 janvier 2016 intitulé : «Le Port de Québec, créateur de richesse et moteur économique pour la région», où on peut lire des résultats d’une étude de retombées économiques associées aux activités de la communauté maritime et portuaire de Québec | Communication totale | 34 | Juin 2016 |
| A-2016-060 | Nature du contrat d’affaires qui lie le Port de Québec et le gestionnaire de stationnement Indigo Park. Spécifiquement connaître le montant annuel versé à Indigo Park pour la gestion du stationnement des terrasses du Vieux-Port (où se trouve le Café du Monde) ainsi que celui du Bassin Louise. On désire également savoir si Indigo Park retire un pourcentage des revenus provenant de la location journalière et/ou mensuelle des stationnements et, le cas échéant, quel est le pourcentage et à quel montant il a correspondu pour les années 2013-2014 et 2015-2015. | Communication partielle | 11 | Mai 2016 |
| A-2016-059 | Obtention du document intitulé : «Statuts, mandat et fonctionnement du Comité de Cahabitation Port – Communauté (CCPC)» ancienne-ment connu sous le nom de «Comité de relation avec la communauté». | Communication totale | 15 | Mai 2016 |
| Rien à déclarer | Avril 2016 | |||
| A-2015-058 | Obtention des procès-verbaux et compte rendus de toutes les rencontres tenues depuis le 1er juin 2014 par le Comité de relations avec la communauté. | Communication partielle | 15 | Mars 2016 |
| A-2015-057 | Obtention des noms de toutes les personnes physiques et/ou morales qui, en l’année 2015, étaient locataires du domaine public par droits de quaiage pour tous type d’embarcations sur toute la surface liquide du Bassin Louise intérieur. | Communication partielle | 9 | Mars 2016 |
| A-2015-056 | Obtention du diagnostic, présenté par Johanne Gélinas, les enjeux cernée en développement durable, les orientations définies et le plan d’action présenté par Mme Johanne Gélinas au terme de son mandat. | Communication partielle | 58 | Mars 2016 |
| A-2015-055 | Nous demandons une liste des renseignements suivants sur les fournisseurs qui impriment et produisent le papier à en-tête et les enveloppes de votre bureau. • Nom du fournisseur • Adresse postale du fournisseur • Montant dépensé, entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016, pour faire imprimer ces enveloppes et ce papier à en tête pour votre bureau. | Communication totale | 2 | Février 2016 |
| A-2015-054 | Veuillez noter que cette information est demandée seulement dans le cadre de la stratégie de recherche de financement de l’organisme BullyingCanada; l’information ne sera pas diffusée publiquement. | Abandon | 0 | Février 2016 |
| A-2015-053 | Obtention des noms ainsi que les fonctions (titre) de tous les membres du groupe de travail ou encore du comité dont il est question dans l’article de journal en annexe «Un pas vers la baignade à la baie de Beauport cet été» (Le Soleil, 3 février 2016). | Document inexistant | 0 | Février 2016 |
| A-2015-052 | Obtention des documents suivants: • les différents rapports d’expertise qui ont été réalisés par la direction de l’ingénierie du Port (ou tout autre direction du Port ou entreprise privée) depuis 2011, au sujet du déficit d’entretien des installations portuaires évalué à 310 millions $ par le président-directeur général lors d’un point de presse en novembre 2015; • tout document relatif à l’évolution des coûts d’entretien et de rénovation jugés nécessaires par l’APQ pour remettre à niveau les installations du Port de Québec depuis 2011. | Communication totale | 143 | Février 2016 |
| A-2015-051 | Obtention de quelques données reliées à la zone de la Baie de Beauport ainsi qu’à la promenade Samuel de Champlain. | Communication totale | 1972 | Février 2016 |
| A-2015-050 | Obtention de l’ensemble des comptes de dépenses de M. Mario Girard, président-directeur général, Port de Québec, pour années 2014 et 2015. | Communication partielle | 143 | Février 2016 |
| Rien à déclarer | Janvier 2016 | |||
| A-2015-049 | Copie des documents permettant d’établir le montant des honoraires juridiques, des frais d’expertise et de toute autre facture en lien avec les recours collectifs entamés contre le Port de Québec et Arrimage Québec (dossiers : 200-06-000169-139 et 200-06-000157-134). | Exception totale | 0 | Decembre 2015 |
| A-2015-048 | Obtention d’une description claire de la méthodologie, des données et des calculs employés pour arriver aux nombres d’emplois, en particulier les 1500 emplois directs tels que cités au troisième paragraphe de la page 42 du document intitulé : «Projet d’agrandissement du port de Québec – Beauport 2020 : construction d’un nouveau quai multifonctionnel en eau profonde (information relative au projet)», document accessible et disponible sur le site WEB du Port. | Communication totale | 38 | Novembre 2015 |
| A-2015-047 | Copie des documents permettant d’établir le montant des honoraires juridiques, des frais d’expertise et de toute autre facture en lien avec les poursuites d’IMTT-Québec et Port de Québec c. Procureur générale de Québec (notamment les dossiers 200-17-010101-087 et 200-17-017062-126 ainsi que les prévisions budgétaires pour la poursuite de ces causes s’il y en a. | Exception totale | 0 | Octobre 2015 |
| A-2015-046 | Obtention des documents suivants : • Administration portuaire de Québec, Avis de projet – Projet d’agrandissement du Port de Québec, 2014. • LVM, Nouvelles infrastructures portuaires – Extension des quais, Secteur de Beauport. Évaluation des effets environnementaux 2014. • Qualitas, 2012. Études préparatoires – Étude environnementale, nouvelles infrastructures portuaires; Port de Québec – Secteur de Beauport • SNC, Plans de construction du nouveau quai et plans de consolidation de la plage 2015. • CJB Environnement inc., 2016. Examen préalable en vertu de Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Legs fédéral pour le 400e anniversaire de Québec, Baie de Beauport. Présenté à l’Administration portuaire de Québec. 2006. • CIMA +, 2007, Nouvelles infrastructures portuaires, étude de préfaisabilité, Beauport. | Communication partielle | 1642 | Octobre 2015 |
| A-2015-045 | Obtention des documents suivants : • Le plan d’évaluation des emplois du Port de Québec utilisé pour évaluer les emplois syndiqués; • Les descriptions d’emplois pour les postes assujettis ou qui seront assujettis au plan y compris les descriptions pour les postes occupés par les membres de l’unité de l’AFPC; • Les côtes numériques par facteurs et sous facteurs attribuées aux postes assujettis au plan d’évaluation; • Les justificatifs appuyant les côtés numériques attribués aux facteurs et sous facteurs pour chaque poste assujetti au plan. | Communication partielle | 0 | Septembre 2015 |
| A-2015-044 | Liste de tous les postes de l’APQ indiquant leur classification et l’éventail des salaires (échelle) de chacun d’eux présentement en vigueur. | Communication partielle | 5 | Septembre 2015 |
| A-2015-043 | Tous les détails, en format électronique, de la réalisation du projet J-4173-070 : • Date de livraison des défenses sur les lieux : l’information demandée est indiquée dans l’annexe A ci-jointe. • Procédure d’inspection des défenses : l’information demandée est indiquée dans l’annexe B ci-jointe. • Résultats de l’inspection des défenses : l’information demandée est indiquée dans l’annexe B ci-jointe. • Personnes et équipes ayant participé à la réception des défenses : René Castonguay, Jean-Sébastien Bernier (équipe des capitaines) et Mathieu Gauvin, Stanley Roy, Jessy Tremblay (équipe de l’entretien). • Personnes et équipes ayant participé à l’inspection des défenses : Mathieu Gauvin (équipe de l’entretien) et Yoss Leclerc (opérations maritimes). | Communication totale | 81 | Août 2015 |
| A-2015-042 | Copie de tous les exemplaires du contrat et/ou de l’entente avec Gestev pour la Baie de Beauport ainsi que tout document afferent concernant ce mandate. Cela inclut, sans l’y limiter, les statistiques de fréquentation, le rapport d’activités et les états financiers ainsi que la correspondance avec la Ville de Québec depuis 2008 jusqu’à ce jour. | Communication partielle | 1319 | Août 2015 |
| A-2015-041 | Politiques sur les frais de voyage et d’accueil engagés par les administrateurs nommés par le gouvernement fédéral et sur le remboursement de ces frais. Si le conseil ne dispose pas de telles politiques, veuillez indiquer s’il suit la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Toutes les demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil (y compris les formulaires de demande présentés et la documentation ayant servi à leur traitement) et les documents justificatifs (y compris, s’il y a lieu, les reçus, les factures, les itinéraires, les notes d’hôtel, les bons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les reçus et les additions pour les repas, etc.), ainsi que toutes les modifications apportées à ces demandes. Portée : anciens et actuels administrateurs nommés par le gouvernement fédéral. Période : 2010 jusqu’au dernier jour des opérations du Tribunal. | Communication partielle | 105 | Juillet 2015 |
| A-2015-040 | Copie des procès-verbaux et comptes rendus de toutes les rencontres tenues à date par le Comité de relations avec la communauté. | Communication partielle | 34 | Avril 2015 |
| A-2015-039 | Copie de tout document relatif à la caractérisation des sols ou la contamination des sols de l’ancien dépôt à neige de l’Anse Guilmor à Lévis. | Communication partielle | 103 | Mars 2015 |
| A-2015-038 | Copie de l’étude des problèmes de pollution relatifs à la manutention du minerai en vrac sur les battures de Beauport. Rapport préliminaire 1, Québec, 1977 | Communication impossible | 0 | Mars 2015 |
| A-2015-037 | Demande de document relativement aux conditions de glace sur le Fleuve Saint-Laurent entre Québec et Montréal durant les mois de mars et avril 2014. | Communication partielle | 103 | Février 2015 |
| A-2015-036 | Précisions relatives à l’application du Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires. | Communication partielle | 0 | Février 2015 |
| Rien à déclarer | Janvier 2015 | |||
| A-2014-035 | Copie de plusieurs documents concernant le projet d’agrandissement à Beauport du Port de Québec. | Communication impossible | 0 | Décembre 2014 |
| Rien à déclarer | Novembre 2014 | |||
| A-2014-034 | Copie de la directive d'Environnement Canada sur la gestion des eaux de surface au Port de Québec en vigueur depuis février 2012 et en lien avec des rejets d'eaux rouges dans le fleuve Saint-Laurent. | Communication partielle | 1 | Octobre 2014 |
| A-2014-033 | Obtention d’une copie du dernier bail du Yacht-Club de Québec | Communication totale | 1 | Septembre 2014 |
| Rien à déclarer | Août 2014 | |||
| A-2014-032 | Visites d'Environnement Canada reliées à des incidents environnementaux depuis le 24 avril 2013 avec la date et l'objet de ces visites ou interventions. | Communication totale | 1 | Juillet 2014 |
| A-2014-031 | Liste des contrats octroyés à SNC-Lavalin et/ou ses sous-traitants jusqu’en 2014. | Communication totale | 1 | Juillet 2014 |
| Rien à déclarer | Juin 2014 | |||
| Rien à déclarer | Mai 2014 | |||
| Rien à déclarer | Avril 2014 | |||
| Rien à déclarer | Mars 2014 | |||
| A-2014-030 | Obtenir des salaires et avantages sociaux des positions de président et vice-présidents du Port de Québec pour les cinq dernières années. | Communication totale | 5 | Février 2014 |
| A-2014-029 | Obtenir et détails des contrats entre l’APW et M. Réal Lestage pour le projet d’un terminal de transfert de granule de bois à l’Anse au Foulon et le rapport d’étapes et recommandations de M. Lestage pour les différentes phases du projet d’un terminal de transfert de granules à l’Anse au Foulon | Communication partielle | 6 | Janvier 2014 |
| Rien à déclarer | Décembre 2013 | |||
| A-2013-028 | Obtenir qu'aucune procédure, demande ni aucun recours n'est actuellement en cours contre l'entreprise Fugère et Fils Inc. et qu'aucun solde n'est dû par cette compagnie, à quelque titre que ce soit, en regard du domaine de compétence de l'APQ. | Communication totale | 1 | Novembre 2013 |
| Rien à déclarer | Octobre 2013 | |||
| Rien à déclarer | Septembre 2013 | |||
| A-2013-027 | Obtenir la réponse de l'APQ à la mise en demeure signifiée le 10 juillet 2013 par le MDDEFP, dand le dossier de l'accès des fonctionnaires provinciaux au site du Port. | Communication totale | 2 | Août 2013 |
| A-2013-26 | Copie des contrats attribués à Denis Bernier et/ou Services Conseils Environnementaux Bernier Inc. - SCEB Inc. et/ou Roche et/ou Genivar depuis le 1er janvier 2008. Obtention de copie de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration où ils ont été approuvés. À savoir, quand ces contrats ont été accordés, selon quel processus d'attribution, qui était les soumissionnaires à chaque fois, à qui ils ont été accordés et selon quels critères, quels services doivent être fournis, sur quelle période de temps et à quel prix (total et taux horaire). | Communication partielle | 223 | Juillet 2013 |
| A-2013-25 | Obtenir la liste de tous les contrats de services professionnels (tous types confondus) accordés depuis le 26 octobre 2012 et obtention de copie des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration où ils ont été approuvés. À savoir quand ces contrats ont été accordés, selon quel processus d'attribution, qui était les soumissionnaires à chaque fois, à qui ils ont été accordés et selon quels critères, quels services doivent être fournis, sur quelle période de temps à quel prix (total et taux horaire). | Communication partielle | 0 | Juillet 2013 |
| A-2013-24 | Obtention de documents ayant trait aux salaires incluant les bonus et avantages du président-directeur général des membres du conseil et des employés de la haute direction de l'APQ. | Communication totale | 2 | Juillet 2013 |
| A-2013-23 | Copie de toutes les correspondances (notamment, sans que ce soit exclusif, les lettres ou courriels), échangés entre l'APQ ou l'in de ses employés, dirigeants ou représentants du conseil d'administration et Arrimage du St-Laurent ou Arrimage Québec ou l'un de ses employés, dirigeants ou représentants du 26 octobre 2012 au 10 juin 2010. | Communication totale | 2 | Juillet 2013 |
| A-2013-22 | Obtention de tout document d'appel d'offres et/ou contrats pour services professionnels en matière de relations publiques ou autre services conseils en communication accordés depuis le 1er janvier 2011. | Communication partielle | 134 | Juillet 2013 |
| A-2013-021 | Obtention des comptes de dépenses du président-directeur général Ross Gaudreault pour les 2009 et 2010, en plus du salaire de base, son allocation de voiture et ses avantages imposables. | Communication partielle | 57 | Juillet 2013 |
| Rien à déclarer | Juin 2013 | |||
| A-2013-020 | Traitement salarial du PDG du Port de Québec depuis le 1er janvier 2011 comprenant : salaire annuel, comptes de dépenses et allocation pour sa voiture de service (comprenant un chauffeur s’il y a lieu) | Communication partielle | 30 | Mai 2013 |
| A-2013-019 | Obtention des documents suivants : • Document relatif au navire accosté aux quais 52 et 53, soit aux installations de la Compagnie d’Arrimage Québec, vers le 23 octobre 2012 en lieu avec l’événement appelé poussière rouge, tels que les formulaires de Déclaration du navire et Demande d’un poste d’amarrage; • Bail de location, entente ou contrat intervenus entre l’APQ et la Compagnie d’Arrimage de Québec, relatifs aux installations connues comme étant les battures de Beauport notamment sur les quais 52 et 53. |
Communication partielle | 0 | Mai 2013 |
| A-2013-018 | Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents études et analyses, incluant les brouillons et les versions révisées, concernant le projet de réaménagement du Marché Vieux-Port au sein du réaménagement du bassin Louise, du 1er juillet 2012 au 5 avril 2013. | Communication partielle | 0 | Mai 2013 |
| A-2013-017 | Obtention de tout document se rapportant au processus d'évaluation des propositions pour "Services professionnels sur invitation en service-conseil en matière de relations publiques". | Communication partielle | 5 | Avril 2013 |
| A-2013-016 | Obtention de : 1. Les ordres du jour ainsi que les comptes rendus ou procès-verbaux de toutes les réunions tenues en date du 6 février 2013 par le Comité de relations avec la communauté; 2. Toute lettre transmise ou reçue en date du 6 février 2013 signée par M. Gaston Déry à son titre de président du Comité; 3. Tous documents remis par l'APQ au président ou aux membres du Comité de relations avec la communauté. |
Communication partielle | 4 | Mars 2013 |
| A-2013-015 | Obtention du nom de toutes les personnes physiques et/ou morales qui, en l'année 2012, étaient locataires du domaine public par droits de quaiage pour tous types d'embarcations sur toute la surface liquide du bassin Louise intérieur. | Communication partielle | 10 | Mars 2013 |
| A-2013-014 | Obtention de toutes les communications, courriels, lettres ou autres de l'Administration portuaire, incluant les brouillons et les versions révisés, en ce qui a trait aux questions de journalistes ou au plan de communications concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, entre le 15 septembre 2012 et le 17 janvier 2013. | Communication partielle | 92 | Mars 2013 |
| A-2013-013 | Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 octobre 2012 au 17 janvier 2013. | Communication partielle | 12 | Mars 2013 |
| A-2013-012 | Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 juillet 2012 au 30 septembre 2012. | Communication impossible | 0 | Mars 2013 |
| A-2013-011 | Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 avril 2012 au 30 juin 2012. | Communication impossible | 0 | Mars 2013 |
| A-2013-010 | Obtention de tous dossiers, incluant mais non limités aux documents, courriels, études, et analyses, incluant les brouillons et les versions révisés, concernant les déversements de métaux également appelés poussière rouge au Port de Québec, du 1 janvier 2012 au 31 mars 2012. | Communication impossible | 0 | Mars 2013 |
| Rien à déclarer | Février 2013 | |||
| Rien à déclarer | Janvier 2013 | |||
| Rien à déclarer | Décembre 2012 | |||
| A-2012-009 | Obtention de manifestes de transport indiquant les compagnies qui ont transporté du matériel présentement en violation d'un brevet aux environs de février 2012. | Communication impossible | 0 | Novembre 2012 |
| A-2012-008 | Obtention de correspondance avec le Gouvernement fédéral relativement aux nominations fédérales à l'APQ depuis les trois dernières années. | Communication | 74 | Novembre 2012 |
| A-2012-007 | Obtention de documents concernant de possibles incidents causés par la compagnie Arrimage St-Laurent qui auraient eu des répercussions et/ou des impacts sur l'environnement et/ou la santé de la population des quartiers de Québec et des municipalités qui se situent à proximité du Port, comme c'était le cas récemment pour le quartier Limoilou. | Communication partielle | 16 | Novembre 2012 |
| A-2012-006 | Obtention de documents concernant de possibles incidents causés par la compagnie IMTT-Québec qui auraient eu des répercussions et/ou des impacts sur l'environnement et/ou la santé de la population des quartiers de Québec et des municipalités qui se situent à proximité du port, comme c'était le cas récemment pour le quartier Limoilou | Communication partielle | 0 | Novembre 2012 |
| A-2012-005 | Obtention de copie des examens préalables déposés par les promoteurs, des décisions rendues par l'APQ et tous les documents connexes ou équivalents dans tous les dossiers inscrits au Registre canadien d'évaluation environne-mentale, depuis 2008. Voici la liste partielle: | Communication partielle | 915 | Octobre 2012 |
| Rien à déclarer | Septembre 2012 | |||
| Rien à déclarer | Août 2012 | |||
| Rien à déclarer | Juillet 2012 | |||
| Rien à déclarer | Juin 2012 | |||
| A-2012-004 | Obtention du document d'Amiot Bergeron Architectes, Analyse urbaine, Bassin Louise Port de Québec (2012). | Communication partielle | 2 | Mai 2012 |
| A-2012-003 | Liste des documents suivants: 1) SECOR, Contribution économique du Port de Québec et de la communauté maritime de la région, version intégrale (2009); |
Communication partielle | 262 | Avril 2012 |
| Rien à déclarer | Mars 2012 | |||
| A-2012-001 | Liste des contrats de construction, rénovation et entretien accordés par le Port de Québec depuis cinq (5) ans de même que les déboursés qui leur sont reliés ainsi que la liste des baux accordés par le Port de Québec, le nom des bénéficiaires, la durée de chaque bail et le loyer payé | Communication partielle | 42 | Février 2012 |
| A-2012-002 | La liste et le montant de chacune des primes (rendement, départ ou autres) et indemnités (salariales ou autres) versées à l'ancien président-directeur général, depuis le 1er janvier 2010. | Communication totale | 1 | Février 2012 |
| A-2011-001 | Copie des examens préalables déposés par les promoteurs, des décisions rendues par l'Administration portuaire de Québec et tous documents connexes ou équivalents dans les dossiers inscrits au Registre canadien d'évaluation environnementale pour les dossiers: Protection incendie des terminaux de vrac liquide, secteur Beauport; Construction de réservoirs d'entreposage; Intégration et relocalisation de deux nouveaux réservoirs; construction de deux nouveaux réservoirs. | Communication totale | 408 | Janvier 2012 |
| A-2011-002 | Copie de tous les documents suivants: bilan financier et bilan des activités extérieures (spectacles, événements) à l'Agora pour les années 2011 et 2012; contrat de gestion pour la programmation des activités extérieures (spectacles, événements) à l'Agora pour les années 2010 et 2011; bilan financier et bilan des activités à l'espace 400e pour la années 2010 et 2011. | Communication partielle | 96 | Janvier 2012 |