Tarifs et règlements
Les tarifs applicables pour l’année en cours sur le territoire du Port de Québec sont disponibles dans la section « Tarifs », le tout conformément aux pouvoirs qui lui sont octroyés par l’article 49 de la Loi maritime du Canada. La façon dont les droits sont applicables est quant à elle présentée dans les sections « Règlements portuaires », « Règlements croisières » et « Règlements Marina ».
Tarifs 2024
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Cahier tarifaire 2024
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Cahier tarifaire 2024 – Croisières
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Règlements portuaires
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Q-4 Tarif des droits de port
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NQ-1 Tarif des droits d’amarrage et de mouillage
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NQ-2 Tarif des droits de quayage
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NQ-3 Tarif des droits ferroviaires
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NQ-4 Tarif des droits des services portuaires
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NQ-5 Tarif des droits du service de consommation électrique
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NQ-8 Tarif des droits de location court terme des hangars et terre-pleins
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NQ-9 Modalités de paiement et pénalités applicables sur les droits impayés
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NQ-10 Tarif des droits de sécurité et de sûreté
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NQ-11 Tarif des droits pour assurer la protection de l’environnement
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Règlements croisières
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NQ-6 Tarif des droits de passagers et autres services afférents aux croisières
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Règlements Marina
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NQ-7 Tarif des droits de la marina
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