L’Administration portuaire de Québec émet des laissez-passer portuaires pour ses installations et différents secteurs d’activité.
Lire attentivement cette section avant de faire une demande de laissez-passer. Toute demande incomplète sera rejetée.
1. Qui a droit à un laissez-passer portuaire?
- Les employés des compagnies œuvrant au Port de Québec.
- Les fournisseurs des compagnies œuvrant au Port de Québec.
- Toute autre personne pouvant justifier sa présence sur le territoire du Port de Québec par des passages réguliers.
2. Comment demander un laissez-passer portuaire?
2.1. Employés des usagers de l’APQ et des compagnies œuvrant au Port de Québec : chaque usager ou compagnie œuvrant au Port a une personne désignée pour faire ou autoriser les demandes de laissez-passer. Référez-vous à cette personne.
2.2. Clients et fournisseurs des usagers de l’APQ et des compagnies œuvrant au Port de Québec : le demandeur doit obtenir de la compagnie une autorisation qui doit parvenir à l’Agent de sûreté de l’APQ par écrit. À la réception de cette autorisation, le laissez-passer sera émis.
2.3. Armateurs : Les armateurs doivent faire leur demande de laissez-passer auprès de l’Agent de sûreté de l’APQ pour leurs employés et leurs fournisseurs.
2.4. Tout autre demandeur de laissez-passer doit recevoir une autorisation d’un usager de l’APQ, d’une compagnie œuvrant dans le Port ou de l’Agent de sûreté de l’APQ.
2.5. Faire parvenir sa demande :
2.5.1. Par courriel : vous pouvez demander un formulaire papier ou faire parvenir un formulaire rempli ainsi que la photo (numérique format jpg; basse résolution acceptée) du demandeur par courriel à [email protected].
3. Tarification des laissez-passer
Chaque laissez-passer fait l’objet d’une tarification. Le coût doit être assumé par le demandeur à la prise de possession. Le coût peut également être payé par l’employeur après entente entre l’Agent de sûreté de l’APQ et la compagnie.
| Tarifs des laissez-passer portuaires | |
|---|---|
| Première demande | 61,38 $ |
| Remplacement (vol/perte/bris) | 61,38 $ |
| Remplacement de l’autocollant | 30,69 $ |
| Renouvellement (aux 5 ans) | 30,69 $ |
| Réactivation après suspension par l'APQ | 30,69 $ |
| Laissez-passer ZR temporaire émis par l’APQ | 30,69 $ |
| Pénalité si non-retour | 61,38 $ |
4. Production et livraison du laissez-passer
Le laissez-passer sera produit dans les plus brefs délais possible. Il sera remis au demandeur sur présentation de deux (2) pièces d’identité officielles et valides :
- Permis de conduire
- Carte d’assurance maladie
- Passeport
- Carte d’identité avec photo émise par un gouvernement
- Laissez-passer d’un autre port canadien
L’APQ se réserve le droit de refuser de produire un laissez-passer si elle juge que les motifs invoqués par le demandeur ne sont pas valables ou ne justifient pas de posséder un laissez-passer du Port de Québec.
5. Laissez-passer : résumé réglementaire
Les personnes qui doivent travailler dans les zones réglementées (au sens du Règlement sur la sûreté du transport maritime) telles que décrites dans le plan de sûreté de l’APQ ou dans les plans de sûreté des usagers du Port doivent obtenir un laissez-passer :
5.1. Le laissez-passer est l’identification que devra porter sur elle toute personne voulant entrer dans une zone réglementée; c'est l’identification que Transports Canada exige que le détenteur porte sur lui en tout temps en dehors de ses vêtements et au-dessus de la taille.
5.2. Nul ne peut prêter son laissez-passer portuaire.
5.3. Le détenteur qui perd ou se fait voler son laissez-passer doit en aviser immédiatement le Port de Québec.
5.4. Nul ne peut utiliser son laissez-passer portuaire en dehors de ses fonctions.
5.5. Nul ne peut modifier ou altérer un laissez-passer portuaire.
5.6. Aucune personne ne pourra recevoir un laissez-passer sans autorisation préalable, et l’Agent de sûreté de l’APQ reste celui qui juge des cas d'exception.
5.7. L'Agent de sûreté ou le représentant de la compagnie sont responsables de reprendre un laissez-passer devenu inutile pour quelque raison que ce soit et de le remettre au Port de Québec.
5.8. Une compagnie qui fait des affaires dans le Port et qui a besoin de laissez-passer de zone réglementée peut assumer le coût pour l’ensemble de ses employés après avoir pris entente avec l’Agent de sûreté de l’APQ sur la façon dont se fera le paiement, l'expédition et le retour des laissez-passer.
5.9. L’Agent de sûreté d’un usager de l’APQ qui détient un certificat de sûreté peut inclure la responsabilité de distribution et de reprise des laissez-passer pour ses employés et fournisseurs dans son plan de sûreté; il en prend alors la responsabilité réglementaire. Les laissez-passer créés seront expédiés directement à l’Agent de sûreté de l’usager.
5.10. Un demandeur de laissez-passer de zone réglementée 2 (service des croisières avec habilitation de sécurité) doit remplir le formulaire de Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport sur le site de Transports Canada ici, puis doit communiquer avec l’APQ pour prendre rendez-vous afin de compléter le processus (voir les contacts à la fin de cette section). Cette demande est gratuite, mais elle peut prendre plusieurs mois à traiter; il faut donc être prévoyant et faire sa demande tôt.
5.10.1. Lorsque l’habilitation de sûreté est confirmée, le détenteur d’un laissez-passer en reçoit un nouveau indiquant qu’il détient une habilitation de sécurité.
5.11. Le détenteur s’engage à respecter les lois applicables et les règlements de l’Administration portuaire de Québec.
5.12. Pour de plus amples détails, consultez le Règlement de sécurité, de circulation et conditions d’utilisation du laissez-passer.
6. Retour du laissez-passer portuaire
6.1. Chaque laissez-passer devenu inutile doit être retourné au Port de Québec pour fins d’annulation.
6.2. Le laissez-passer portuaire demeure la propriété du Port de Québec en tout temps. Il doit être rendu sur demande.
7. Suspension et saisie du laissez-passer portuaire
7.1. Aucun laissez-passer portuaire ne sera reconnu valide passé sa date d’expiration.
7.2. Tout laissez-passer non utilisé à une guérite depuis six (6) mois se verra automatiquement suspendu, et son détenteur devra prouver qu’il en a besoin avant de la faire réactiver (sans frais).
7.3. Toute personne prise à utiliser frauduleusement un laissez-passer portuaire se le verra saisir immédiatement et fera l’objet d’une plainte auprès de l’Agent de sûreté de l’APQ et de Transports Canada, sûreté maritime. Son droit d’accès au Port de Québec sera immédiatement suspendu par l’Agent de sûreté de l’APQ.
7.4. Tout détenteur d’un laissez-passer portuaire ne respectant pas les règlements de l’Administration portuaire de Québec se le verra saisir immédiatement, et son droit d’accès au Port de Québec sera suspendu par l’Agent de sûreté de l’APQ.
8. Contacts Capitainerie/Poste de contrôle
Pour toute question concernant les laissez-passer ou les habilitations de sécurité, adressez-vous au Poste de contrôle, qui est ouvert les jours de semaine de 7 h à 15 h.
- Téléphone : 418 266-0760, poste 5798
- Courriel : [email protected]
- Formulaire de demande de laissez-passer portuaire
- Formulaire de demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (Transports Canada)
- Règlement de sécurité, de circulation et conditions d’utilisation du laissez-passer portuaire
Pour toute autre question, contactez la Capitainerie.
- Téléphone: 418 648-3556
- Courriel : [email protected]