CONVOCATION DES UTILISATEURS - COMITÉ DE NOMINATION

09/11/2016

AVIS PUBLIC

CONVOCATION DES UTILISATEURS - COMITÉ DE NOMINATION

GROUPE "C"

En vertu de l'article 4.23 des Lettres patentes de l'Administration portuaire de Québec, il revient à un comité de nomination formé des utilisateurs du port de proposer un minimum de deux (2) candidats pour chacun des quatre postes d'administrateurs représentant les utilisateurs au sein du Conseil d’administration, lorsque l’un de ces postes devient ouvert. Ce comité de nomination doit être composé de neuf (9) membres dont quatre (4) provenant du groupe A, trois (3) provenant du groupe B et deux (2) provenant du groupe C, ces groupes étant définis ci-dessous.

• Catégorie "A" Les utilisateurs qui ont un bail avec le port de Québec et qui paient au port des droits ou redevances de plus de 675 026$ par année, indexé; (Élection de 4 représentants sur le comité de nomination).
• Catégorie "B" Les utilisateurs qui ont un bail avec le port de Québec et qui paient au port des droits ou redevances entre 67 502$ et 675 026$ par année, indexé; (Élection de 3 représentants sur le comité de nomination).
• Catégorie "C" Tous les autres utilisateurs. (Élection de 2 représentants sur le comité de nomination);
• Définition du mot utilisateur – Article 5 – Loi maritime du Canada : «à l’égard d’un port, personne qui utilise le port à des fins commerciales ou y fournit des services. (user))».

L'Administration portuaire de Québec vous convoque donc à une réunion des utilisateurs du Groupe C pour élire deux (2) représentants qui siégeront sur le comité de nomination.

La présente convocation découle du fait que les mandats de quatre (4) représentants des utilisateurs au sein du Conseil d'administration sont ou viendront à échéance.

La réunion se tiendra :
Date: Mardi le 22 novembre 2016
Heure: 10h00
Lieu: Administration portuaire de Québec
Salle du Conseil d'administration (103)
150, rue Dalhousie
Québec (Québec) G1K 4C4

Pour pouvoir participer, vous devez confirmer votre présence et/ou le nom de votre remplaçant au plus tard le 15 novembre 2016, à madame Nancy Paradis, adjointe-administrative, au numéro de téléphone 418-266-0760, poste 1207 ou par email [email protected].

Au plaisir de vous y rencontrer.